Remarque : cette version française est fournie à titre d'information ; seul le texte original en turc fait foi.
Date d'entrée en vigueur : 24 septembre 2026 | Site web : www.yigitaluminyumprofil.com
Ce formulaire est présenté au consommateur avec le récapitulatif de commande avant la naissance de l'obligation de paiement. Il contient les informations préalables prévues par la loi n° 6502 et le règlement sur les contrats à distance. Le récapitulatif de commande contient les informations sur l'acheteur, les produits, les prix, le paiement et la livraison et fait partie intégrante de ce formulaire. La version du formulaire et du récapitulatif de commande relative à l'achat concerné est envoyée au consommateur par e-mail sous une forme permettant sa conservation.
Informations sur le vendeur
Exploitant : MUSTAFA YİĞİT
Raison sociale : MUSTAFA YİĞİT YİĞİT ALÜMİNYUM PROFİL ; marque utilisée : Yiğit Alüminyum Profil. Forme de l'entreprise : entreprise individuelle.
Adresse professionnelle inscrite à la Chambre de commerce d'Istanbul (İTO) : Beylikdüzü OSB Mah. Birlik Sanayi Sitesi Açelya Cad. No: 1/1/17 Beylikdüzü / İstanbulAdresse de contact et de retour : Beylikdüzü OSB Mah. Birlik Sanayi Sitesi Açelya Cad. No: 1/1 İç Kapı No: 17 Beylikdüzü / İstanbul
E-mail : info@yigitaluminyumprofil.com | Téléphone et WhatsApp : 0532 642 72 80
Registre du commerce : 343185-5 | Centre des impôts : Beylikdüzü Vergi Dairesi.
L'adresse et les coordonnées pour les réclamations et les demandes de rétractation sont identiques à celles indiquées ci-dessus. Dans cette opération, le vendeur agit en son nom propre et pour son propre compte.
Informations sur l'acheteur et la commande
L'acheteur est la personne qui effectue la commande et dont les informations figurent dans le récapitulatif de commande. Les nom et prénom, les coordonnées, les informations de facturation de l'acheteur ainsi que le destinataire et l'adresse sont affichés avant le paiement et vérifiés par l'acheteur. Le numéro de commande et la date de l'opération figurent dans l'enregistrement de la commande. Ces informations sont transmises au consommateur avec le récapitulatif de commande.
Caractéristiques essentielles des produits et prix
Le nom et la référence, les dimensions principales, le modèle ou la variante choisie, l'unité de vente, la quantité et les pièces incluses de chaque produit commandé sont affichés avant le paiement sur la page produit et dans le récapitulatif de commande. Le récapitulatif de commande couvre tous les produits achetés. Les prix unitaires et sous-totaux des produits s'entendent toutes taxes comprises.
Le total des produits toutes taxes comprises, l'éventuelle réduction sur quantité et sa condition de calcul, les informations sur la TVA, les frais d'expédition ou de livraison spéciale, les autres frais légalement applicables et le total final à payer sont clairement indiqués dans le récapitulatif de commande avant le paiement. La réduction liée au produit ou à la quantité est appliquée dans ce total. Aucune confirmation de paiement contraignante n'est demandée au consommateur sans que les frais d'expédition et les autres coûts obligatoires aient été indiqués. Les prix et le total calculé sont exprimés en livres turques.
Paiement et conclusion du contrat
Le paiement s'effectue par carte bancaire via PayTR. Les options de paiement en une fois ou échelonné, le nombre et le montant des échéances lorsque l'échelonnement est possible, ainsi que le montant total à payer sont affichés sur l'écran de paiement. Le plan de paiement choisi est intégré au récapitulatif de commande. Les options sont soumises aux limites de la carte, de la banque et de la réglementation. Le vendeur ne facture aucune commission séparée du seul fait de l'utilisation d'une carte bancaire. Si une différence de financement légalement admise existe, sa nature et son coût total sont clairement indiqués avant la confirmation.
La commande devient définitive lorsque l'acheteur confirme avoir reçu les informations préalables, accepte le contrat de vente et que le paiement est mené à bien ; aucune validation supplémentaire du vendeur n'est requise. Finaliser la commande entraîne une obligation de paiement. Les informations précontractuelles, le contrat et le récapitulatif de commande sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.
Livraison et exécution
Les envois standard sont effectués par Aras Kargo. Le mode de livraison choisi pour la commande, le transporteur, l'adresse de livraison, le délai d'expédition, le délai ou la date de livraison promis et les éventuelles conditions particulières de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant le paiement. Le retrait au magasin ou les modes de transport convenus séparément s'appliquent selon les conditions acceptées par l'acheteur.
L'expédition des produits en stock prend 1 à 3 jours ouvrables ; la préparation et l'expédition des produits standard commandables hors stock prennent 3 à 7 jours ouvrables. Les expéditions ont lieu du lundi au samedi ; le samedi est compté dans le délai, aucune expédition n'a lieu le dimanche. La livraison est effectuée dans le délai annoncé et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date de réception de la commande par le vendeur. Le délai d'expédition ne remplace pas le délai de livraison. Sauf l'exception légale relative à un transporteur choisi séparément par le consommateur et non proposé par le vendeur, le risque reste à la charge du vendeur jusqu'à la remise du produit au consommateur ou au tiers désigné par lui.
Si l'engagement de livraison n'est pas respecté, le consommateur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur rembourse les paiements encaissés avec les frais de livraison et les intérêts légaux conformément à la réglementation, dans les 14 jours suivant la réception de la notification de résiliation. En cas d'impossibilité réelle d'exécution, une notification est faite dans les trois jours suivant la prise de connaissance et le paiement est remboursé au plus tard 14 jours après la notification. L'absence de stock ne constitue pas à elle seule une impossibilité.
Droit de rétractation
Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a reçu le produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut également être exercé avant la livraison. Si les produits d'une même commande sont livrés à des dates différentes, la date de livraison du dernier produit est retenue ; si le produit se compose de plusieurs pièces, celle de la dernière pièce. La remise du produit au transporteur ne fait pas courir ce délai.
La déclaration de rétractation peut être adressée avant l'expiration du délai par e-mail à info@yigitaluminyumprofil.com, par message écrit sur la ligne WhatsApp 0532 642 72 80 ou par notification écrite à l'adresse du vendeur : Beylikdüzü OSB Mah. Birlik Sanayi Sitesi Açelya Cad. No: 1/1 İç Kapı No: 17 Beylikdüzü / İstanbul. Il suffit que la déclaration indique clairement la commande et la décision de se rétracter. L'utilisation d'un formulaire particulier, l'indication d'un motif, l'accord du vendeur ou l'obtention préalable d'un code de retour ne sont pas des conditions du droit de rétractation. Il est recommandé de conserver les éléments prouvant que la notification a été faite.
Si l'information sur le droit de rétractation n'a pas été fournie correctement, le consommateur n'est pas tenu par le délai ordinaire de 14 jours ; le droit expire un an après la fin du délai de rétractation normal. Si l'information est fournie en bonne et due forme au cours de cette période d'un an, le délai de 14 jours court à compter de la date de cette information.
Le droit de rétractation s'applique aux profilés aluminium standard de la commande. Cette vente ne comportant ni fabrication ni coupe personnalisée, aucune exception à la rétractation fondée sur ce motif ne s'applique. Les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation sont fournies avec les documents de commande.
Sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le produit, le consommateur doit le renvoyer au vendeur ou à la personne habilitée par celui-ci dans les 14 jours suivant la date d'envoi de la notification de rétractation. Adresse de retour : Beylikdüzü OSB Mah. Birlik Sanayi Sitesi Açelya Cad. No: 1/1 İç Kapı No: 17 Beylikdüzü / İstanbul. Transporteur désigné pour les retours : Aras Kargo. Les informations d'envoi nécessaires à la remise au transporteur sont communiquées par les canaux de contact ; cette démarche ne devient pas une étape de validation retardant la notification de rétractation.
Lorsque le transporteur de retour indiqué dans les informations précontractuelles est utilisé, aucun frais de transport de retour n'est facturé au consommateur. Si aucun transporteur de retour n'a été indiqué dans les informations précontractuelles, aucun frais de retour ne peut être réclamé au consommateur. Si le transporteur indiqué n'a pas d'agence là où se trouve le consommateur, le vendeur fait enlever le produit sans frais supplémentaires pour le consommateur. Si le consommateur souhaite, de son propre choix, utiliser un autre transporteur, la question des frais est précisée avant l'envoi ; les frais que la loi met à la charge du vendeur ne sont pas reportés sur le consommateur.
Dans les 14 jours suivant la date de remise du produit objet de la rétractation au transporteur de retour indiqué dans les informations précontractuelles, le prix encaissé pour ce produit et les frais de livraison dont le remboursement est requis par la réglementation sont remboursés. Si un autre transporteur est utilisé, ce délai court à compter de la date de réception du produit par le vendeur. En cas de rétractation avant la livraison, le délai est de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation par le vendeur. En cas de rétractation pour l'ensemble de la commande, les frais de livraison encaissés sont également remboursés.
Le remboursement est effectué en une seule fois, selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sans frais ni obligation supplémentaire pour le consommateur. Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement est effectué sur la carte ; même si le paiement a été échelonné, le vendeur ne fractionne pas le montant remboursé en échéances. Le délai de traitement des écritures de compte et de plafond par la banque ne supprime pas l'obligation du vendeur de rembourser dans les délais. Aucun bon d'achat, point ou obligation de nouvel achat ne peut être imposé à la place du remboursement.
Le consommateur ne peut être tenu responsable des modifications et détériorations survenues pendant le délai de rétractation du fait d'une utilisation du produit conforme à son fonctionnement, à ses caractéristiques techniques et aux instructions d'utilisation. L'ouverture du produit pour l'examiner ne constitue pas à elle seule un motif de refus du retour. La responsabilité légale relative à un dommage concret résultant d'une utilisation illicite est examinée séparément.
Droits après-vente et réclamations
Pour les produits erronés, incomplets, endommagés ou ne présentant pas les caractéristiques indiquées dans le contrat, l'acheteur peut contacter le vendeur. Dans les conditions légales, le consommateur peut exercer l'un des droits suivants : résolution du contrat avec remboursement du prix, réduction du prix proportionnelle au défaut, réparation gratuite si elle n'entraîne pas de frais excessifs, ou remplacement par un produit sans défaut si cela est possible. Les dispositions légales de proportionnalité applicables au choix de la demande demeurent réservées ; les frais nécessaires ne sont pas mis à la charge du consommateur.
Les photos, vidéos, emballages ou constats du transporteur peuvent faciliter l'examen ; leur absence ne constitue pas à elle seule un motif de refus des droits légaux. L'absence de garantie commerciale supplémentaire ou de service de pose ne supprime pas la responsabilité légale du vendeur pour les produits défectueux.
Aucune garantie commerciale supplémentaire, aucun service de pose ni d'assistance technique n'est inclus dans cette vente. Les droits légaux relatifs aux produits défectueux sont préservés. La commande est une vente de biens unique ; elle ne comporte ni abonnement continu ni engagement d'utilisation minimale. Aucun dépôt ni autre garantie financière n'est demandé pour la commande. Le vendeur n'applique aucun tarif supplémentaire distinct pour les communications ; les tarifs habituels de votre opérateur peuvent s'appliquer.
Le consommateur peut saisir, selon les seuils financiers en vigueur à la date de la demande, la commission arbitrale des consommateurs de son lieu de résidence ou du lieu de l'opération ; dans les cas relevant de sa compétence, il peut saisir le tribunal des consommateurs. Avant toute action devant le tribunal des consommateurs, la médiation obligatoire préalable s'applique, sauf exceptions légales. Les droits légaux de recours et d'action demeurent réservés.
Confirmation des informations préalables
L'acheteur a la possibilité d'examiner avant le paiement les caractéristiques essentielles des produits, le total final toutes taxes comprises, la livraison et les conditions de rétractation. Texte de confirmation : « J'ai reçu le formulaire d'informations précontractuelles relatif à ma commande avant le paiement et j'ai pu l'examiner. » Cette confirmation ne vaut ni renonciation aux droits légaux ni consentement explicite pour les données personnelles.
La date de confirmation de la réception des informations précontractuelles et la version du texte présenté sont conservées avec l'enregistrement de la commande.